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Le certificat d'hébergement a été supprimé par la loi du 11 mai 1998, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (Loi RESEDA). Afin de respecter les obligations européennes, il a cependant été nécessaire de maintenir le principe d'un document justifiant des conditions de séjour. Le certificat d'hébergement a donc été remplacé par l'attestation d'accueil dont la procédure de délivrance est beaucoup plus légère.

puce.gif (200 octets) Qu'est ce que l'attestation d'accueil ?

C'est un document officiel, établi sur un papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois.

puce.gif (200 octets) Qui doit en faire la demande ?

Toute personne, française ou étrangère, qui envisage de recevoir un ressortissant étranger pour lequel l'attestation est obligatoire. Le demandeur doit se présenter personnellement pour obtenir, remplir et signer le formulaire.

bandes.gif (1537 octets) puce.gif (200 octets) Où se procurer l'attestation d'accueil ?

Au choix : à la mairie de sa commune, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

puce.gif (200 octets) Quelles pièces fournir pour l'obtenir ?

Pour obtenir une attestation d'accueil, l'hébergeant doit fournir un justificatif d'identité et deux justificatifs de domicile.

 

Contrairement au certificat d'hébergement, l'attestation d'accueil est délivrée gratuitement.

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